Avantages fiscaux d’un investissement dans le Foncier Viticole

Les avantages fiscaux sont de plusieurs ordres :

1. Transmission par succession ou par donation

Avantages fiscaux des GFV
Vignoble des Riceys

Les vignes dont vous êtes le propriétaire et qui sont louées par bail à long terme donnent droit à une exonération partielle des droits de mutation, après deux années de détention, à savoir un abattement de 75 % de la valeur transmise pour le calcul des droits jusqu’à 101 897 € et de 50 % au-delà de ces 101 897 € pour un même bénéficiaire à condition qu’il en reste propriétaire pendant 5 ans . Vous pouvez consulter la doctrine fiscale sur la page suivante : BOI-ENR-DMTG-10-20-30-30-20141118

Par ailleurs, la donation pourra se faire en démembrement avec réserve d’usufruit, auquel cas s’ajouteront encore des abattements spécifiques.

2. Abattement de l’IFI

Les vignes dont vous êtes le propriétaire et qui sont louées par bail à long terme donnent droit à un abattement de l’IFI de 75% de la valeur, jusqu’à 101 897€, et de 50% au-delà, pour le calcul des droits

Vous pouvez consulter la doctrine fiscale et le Code Général des Impots sur les pages suivantes : BOI-PAT-ISF-30-30-50-20150902 et Article 885H du CGI

3. Impôt sur le revenu

Selon le type de bail le propriétaire peut choisir le type de revenus qu’il percevra :

  • Si le loyer est en « nature », c’est à dire sous la forme de raisins livrés sur le pressoir par l’exploitant, pour le compte du bailleur, le propriétaire percevra le règlement des raisins achetés par un négociant, dans ce cas, il sera imposé au titre du régime des bénéfices agricoles : les micro-bénéfices agricoles offrent un avantage fiscal substantiel.
  • Si le loyer est en « espèce », l’exploitant verse au propriétaire un loyer correspondant à un nombre de kilos de raisins par hectare dont le prix est déterminé annuellement par arrêté préfectoral variable selon les crus. Dans ce cas, il sera imposé au titre du régime des revenus fonciers.