Ils sont de plusieurs ordres
1. Transmission par succession ou par donation de vignes
Les vignes dont vous êtes le propriétaire et qui sont louées par bail à long terme donnent droit à une exonération partielle des droits de mutation, après deux années de détention, à savoir un abattement de 75 % de la valeur transmise pour le calcul des droits jusqu’à 300 000 € et de 50 % au-delà de ces 300 000 € pour un même bénéficiaire à condition qu’il reste propriétaire du vignoble pendant 5 ans. Vous pouvez consulter la doctrine fiscale.
Par ailleurs, la donation pourra se faire en démembrement avec réserve d’usufruit, auquel cas s’ajouteront encore des abattements spécifiques.
2. Abattement de l’IFI
Les parcelles dont vous êtes le propriétaire et qui sont louées par bail à long terme donnent droit à un abattement de l’IFI sous certaines conditions.
3. Impôt sur le revenu
Selon le type de bail le propriétaire d’un domaine viticole peut choisir le type de revenus qu’il percevra :
- Si le bail est un métayage, les loyers seront imposés au titre des bénéfices agricoles ;
- Dans le cadre du fermage, les loyers seront imposés au titre du régime des revenus fonciers.
Avertissements – Risques
Nous vous rappelons que les réductions d’impôts et avantages fiscaux sont accordés en contrepartie d’un engagement d’une longue conservation et d’un risque de perte en capital, le capital n’étant pas garanti. Il est également rappelé que les avantages fiscaux sont sujets à évolutions de la réglementation française. Par ailleurs, acheter des vignes en Champagne est un investissement à long terme, et peu liquide. Investir doit donc s’envisager dans la durée, et l’investisseur ne doit y consacrer que des sommes placées pour diversifier son patrimoine et qu’il pourra immobiliser durablement.
